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Réparation des retraites
Minimum vieillesse, ASPA et justice contributive.
« Solidarité oui, opacité non. »
Une aide récupérable sur la maison d’une famille française doit l’être aussi sur un patrimoine situé à l’étranger.
[FAIT] 752 800 personnes percevaient le minimum vieillesse fin 2024 (DREES).
DEUX BILLETS POUR VOIR CE QUE LA RÈGLE PROMET
Service-Public, montants au 1er janvier 2026 (couple : 1 620,18 € par Seuil 2026 ; récupérations 2023 de la branche vieillesse du régime général mois). (DREES).
Depuis la réforme de 2023, le seuil de récupération sur succession est passé de 39 000
× 2,8
€ à 108 586 € en métropole : les petites successions sont protégées, mais la récupération sur les autres doit devenir effective et mesurée.
[CALCUL] 108 586,14 € ÷ 39 000 € ≈ 2,8. Seuil revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2026 ; plafond annuel de récupération : 8 463,42 € pour une personne seule.
LA QUESTION POLITIQUE
L’État sait-il combien il récupère réellement, et combien il abandonne lorsque le patrimoine du bénéficiaire est situé hors de France ? Aucune donnée publique ne permet aujourd’hui de le dire.
[FAIT] donnée sourcée · [CALCUL] calcul reproductible · [HYPOTHÈSE] à démontrer · [ANALYSE] lecture de la doctrine · [PROPOSITION] mesure proposée
Ce qui est établi, ce qui reste à démontrer
[ANALYSE] L’ASPA n’est pas une retraite cotisée : c’est une prestation de solidarité nationale pour les retraités modestes qui résident en France de manière stable. Le Pilier IV ne propose pas de la supprimer. Il exige qu’elle soit réciproque, contrôlable et récupérable lorsque la loi le prévoit.
[FAIT] Les ressortissants algériens relèvent d’un régime de séjour [HYPOTHÈSE] Le montant réel en jeu : aucune donnée publique ne
ANCIENNES FORMULATIONS À ABANDONNER
« 2 Md€ par an » : chiffre non rattaché à une méthode. Il ne peut pas être présenté comme un fait. « Les Algériens touchent l’ASPA sans condition » : faux. Ils relèvent d’une catégorie spécifique, « sous certaines conditions ».
[FAIT] LA JUSTICE VAUT DANS LES DEUX SENS
Le non-recours est massif : selon une étude de la DREES portant sur 2016, environ une personne seule éligible sur deux ne demandait pas l’ASPA. Une solidarité juste doit à la fois récupérer ce qui doit l’être et atteindre les retraités modestes qui y ont droit.
RESPONSABILITÉS POLITIQUES
L’accord franco-algérien de 1968 est un choix diplomatique du gouvernement de l’époque ; les gouvernements qui l’ont modifié ou conservé sans audit budgétaire en portent la continuité. La réforme des retraites de 2023, portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne, a relevé le seuil de récupération : un choix socialement défendable, qui exige en contrepartie une transparence accrue sur les récupérations difficiles.
La réforme éconologique
Phase 1 : rendre visible
1. CINQ DONNÉES PUBLIÉES CHAQUE ANNÉE
Nombre total de bénéficiaires ; nombre de bénéficiaires étrangers ; répartition par grandes catégories ou accords bilatéraux ; montants récupérés sur succession ; montants non récupérés lorsque le patrimoine est hors de France.
2. LE COÛT RÉEL AFFICHÉ
Publier le coût annuel de l’ASPA et le taux de récupération effectif, rapportés au montant versé.
Phase 2 : réciprocité et récupération
1. La réciprocité successorale. [PROPOSITION]
Rechercher la récupération prévue par la loi y compris sur les biens situés à l’étranger : déclaration du patrimoine hors de France à la demande, conventions d’entraide avec les pays concernés.
2. Un audit pour tout régime dérogatoire. [PROPOSITION]
Tout régime issu d’un accord bilatéral, dont l’accord de 1968, doit faire l’objet d’un audit budgétaire public et régulier.
3. Atteindre ceux qui y ont droit. [PROPOSITION]
Lutter contre le non-recours des retraités modestes : la justice sociale vaut dans les deux sens.
FORMULE FINALE
Généreuse avec les pauvres, stricte avec les règles : résidence réelle, patrimoine déclaré, succession vérifiable, récupération effective.
SOURCES ET LECTURES
QCM ASPA sur le site
Sources principales
- DREES — Les allocations du minimum vieillesse (Minima sociaux, édition 2025)
- Revalorisation du seuil de récupération de l’ASPA sur la succession (2026)
- Service-Public — Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Mise à jour du 2 octobre 2026 · Reprend la note de cadrage stratégique du Pilier IV.