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Agriculture et alimentation souveraine
Ne pas importer ce qu’on interdit de produire.
« Ne pas importer ce qu’on interdit de produire. »
La France encadre toujours plus des fermes toujours moins nombreuses, et ouvre son marché à des produits qui échappent à ses propres règles.
[FAIT] Depuis le 1er mai 2026, l’accord UE-Mercosur s’applique à titre provisoire, malgré le vote contre de la France et la saisine de la Cour de justice de l’Union par le Parlement européen.
DEUX BILLETS POUR VOIR LE PARADOXE
[CALCUL] 1 262 669 ÷ 31 682 ≈ 40 ; 389 779 ÷ 29 612 ≈ 13 ; 40 ÷ 13,2 ≈ 3. [FAIT] Agreste ; rapport social unique 2023 du ministère : 62 % des agents travaillent dans l’enseignement agricole, public et privé. Les périmètres de 1982 et de 2023 ne sont pas garantis identiques : le ratio donne un ordre de grandeur de l’encadrement, pas le nombre de bureaucrates.
LA QUESTION POLITIQUE
Pourquoi encadrer toujours plus des agriculteurs toujours moins nombreux, tout en achetant à l’étranger ce qu’on leur interdit de produire ?
[FAIT] donnée sourcée · [CALCUL] calcul reproductible · [HYPOTHÈSE] à démontrer · [ANALYSE] lecture de la doctrine · [PROPOSITION] mesure proposée
Le Mercosur, à l’envers de l’écologie
[FAIT] Signé le 17 janvier 2026 à Asunción, l’accord ouvre le marché européen à des contingents agricoles à droits réduits ou nuls, en montée de charge sur cinq à six ans. Une clause de sauvegarde agricole a été adoptée ; la Cour de justice de l’Union doit encore se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités.
| Produit | Contingent à terme | Conditions |
|---|---|---|
| Viande bovine | 99 000 t | Droit ramené à 7,5 %, en plus des 100 000 à 120 000 t déjà importées chaque année |
| Volaille | 180 000 t | Sans droit de douane |
| Sucre | 190 000 t | Dont 180 000 t brésiliennes pour le raffinage |
| Miel | 45 000 t | Sans droit de douane |
| Riz | 60 000 t | Sans droit de douane |
| Porc | 25 000 t | Droit réduit à 83 € la tonne |
[ANALYSE] OÙ EST LE VRAI COÛT ÉCOLOGIQUE
Les produits importés doivent respecter les normes sanitaires européennes à l’arrivée. Leurs méthodes de production, elles, ne sont pas soumises aux règles européennes : pesticides interdits dans l’Union, élevage sur des terres gagnées sur la forêt amazonienne ou le Cerrado. Remplacer un bœuf d’herbe français, élevé sur des prairies qui stockent du carbone, par un bœuf issu de la déforestation ne réduit pas la pollution : cela la déplace, et elle s’aggrave.
L’Ukraine : une aide légitime, des volumes à calibrer
| Produit | Avant 2022 | Sauvegarde 2024-2025 | Accord révisé de 2025 |
|---|---|---|---|
| Miel | 6 000 t | 44 417 t | 35 000 t |
| Volaille | 90 000 t | — | 120 000 t |
| Sucre | 20 000 t | — | 100 000 t |
[CALCUL] Mercosur et Ukraine réunis : 45 000 + 35 000 = 80 000 t de miel pouvant entrer sans droit de douane. [ANALYSE] Soutenir l’Ukraine est un choix politique assumé. Ne pas en mesurer l’effet sur les apiculteurs et les éleveurs de volaille n’en est pas un.
FORMULATIONS À ABANDONNER
« La viande traverse l’océan, c’est cela qui pollue » : le transport maritime pèse peu dans l’empreinte d’un kilo de bœuf. L’argument solide est la déforestation et l’absence de règles de production communes.
« La viande aux hormones va entrer en France » : l’Union interdit les hormones de croissance à l’importation. Le débat porte sur la capacité de contrôle, pas sur la règle.
Ce qu’on exige ici, ce qu’on achète ailleurs
Le cas de la Loue : une écologie qui finance avant d’interdire
[FAIT] Dans le massif du Jura, l’agriculture représente 92 % des apports d’azote ; les fromageries 0,4 % (Nutri-Karst, Chambre d’agriculture et BRGM). Le karst ne filtre pas : en moyenne, 20 % de l’azote apporté finit dans les rivières. La Loue a connu des mortalités massives de truites et d’ombres en 2010-2011, qui se poursuivent.
LA RÉPONSE DE LA DOCTRINE POUR LA LOUE
Dater l’épandage du lisier sur la pousse de l’herbe, financer six à huit mois de fosse couverte, exporter l’excédent d’azote hors du massif, et traiter le phosphore urbain de Pontarlier sur fonds publics. [HYPOTHÈSE] Coût : 80 à 150 M€ d’investissement, soit environ 35 centimes par kilo de Comté pendant dix à quinze ans, payés par la filière et le consommateur, pas par l’éleveur seul.
[ANALYSE] LE DOUBLE STANDARD
On demande au producteur de Comté de payer la fosse, le calendrier et l’export de son azote pour protéger une rivière. Au même moment, on ouvre le marché à une viande et à un miel produits sans aucune de ces contraintes. Ce n’est pas de l’écologie : c’est de la délocalisation de la pollution.
Encadrer moins, accompagner mieux
[ANALYSE] Le chiffre de 1 agent pour 13 fermes ne dit pas que l’État emploie trop de monde : il dit que le ministère a presque gardé sa taille pendant que les agriculteurs disparaissaient. [CALCUL] Hors enseignement, les services déconcentrés et l’administration centrale comptent 10 480 agents en 2023, soit 1 pour 37 exploitations. La bonne question n’est pas « combien d’agents ? », mais « combien de temps passé à contrôler, et combien à aider ? ».
AUTOUR DU MINISTÈRE
[FAIT] Autour du ministère, d’autres cercles existent : l’INRAE (10 597 ETPT en 2023), l’agence de paiement des aides (1 773 ETPT) et FranceAgriMer (959 ETPT) au budget 2026, et 8 400 salariés des chambres d’agriculture, qui ne sont pas des fonctionnaires. La Cour des comptes comptait 18 480 agents en 1980 et 35 646 en 2006 sur un périmètre ministère-opérateurs qui lui est propre. Années et périmètres diffèrent : ces chiffres ne s’additionnent pas.
La réforme éconologique
Phase 1 : rendre visible
1. LE RATIO D’ENCADREMENT PUBLIÉ
Publier chaque année le nombre d’agents par exploitation, en trois cercles séparés : ministère, opérateurs, organismes professionnels.
2. LE BILAN RÉEL DES CONTINGENTS
Publier chaque année les volumes réellement entrés du Mercosur et d’Ukraine, produit par produit, avec les contrôles et les fraudes.
3. L’ORIGINE AFFICHÉE PARTOUT
Indiquer l’origine de la viande et du miel dans les plats transformés et en restauration, pas seulement au rayon frais.
Phase 2 : la règle commune
1. Aucun produit importé ne doit être produit avec ce qui est interdit en France. [PROPOSITION]
Des clauses miroirs dans chaque accord : mêmes pesticides interdits, mêmes règles d’élevage, aucun produit issu de la déforestation.
2. Un contingent ne doit jamais dépasser ce que la filière peut absorber. [PROPOSITION]
Des seuils de prix et de volume publiés à l’avance, qui déclenchent automatiquement la clause de sauvegarde.
3. Le miel importé doit être contrôlé lot par lot. [PROPOSITION]
Des analyses d’authenticité systématiques à l’entrée de l’Union, financées par les importateurs.
4. La transition doit être payée avant d’être imposée. [PROPOSITION]
Comme pour la Loue : fosse, calendrier et export de l’excédent financés par la filière avant toute interdiction.
5. L’administration agricole doit suivre les fermes. [PROPOSITION]
Hors enseignement et recherche, toute hausse du ratio d’encadrement doit être justifiée par un service rendu aux exploitations.
FORMULE FINALE
Ce qu’on interdit à nos paysans, on ne doit pas l’acheter ailleurs.
SOURCES ET LECTURES
Annexe chiffrée du Pilier IX : administration, Mercosur, Ukraine Note : la Loue, le karst, le Comté
Sources principales
- Agreste — Recensements agricoles 1970-2020 (série DRAAF)
- Ministère de l’Agriculture — Rapport social unique, chiffres clés 2023
- Assemblée nationale — Question écrite n° 16342 (effectifs de 1982)
- Public Sénat — Les produits concernés par l’accord UE-Mercosur
- Pleinchamp — Le miel et l’accord UE-Ukraine
Première fiche du Pilier IX · 6 octobre 2026 · Effectifs corrigés après l’audit sourcé du 6 octobre.