Ces six axes résument vos préférences. Ils ne constituent ni une note civique ni un score d’adhésion à la doctrine.
Comprendre la proposition du Pilier XVII
Le problème posé
[FAIT] La Ville de Paris estime à 10 M€ par an le coût du jet de mégots au sol pour la collectivité et indique 4 à 5 millions de mégots ramassés par jour. Source : Ville de Paris, communiqué du 20 mai 2025.
[FAIT] L’OFDT relève 23 326 tonnes de cigarettes vendues en 2025 dans le réseau des buralistes, soit un ordre de grandeur d’environ 23 à 29 milliards de cigarettes selon la conversion retenue, et environ 22 800 buralistes.
[FAIT] Alcome a été agréé le 28 juillet 2021 pour six ans. Pour 2026, le barème 2026 communiqué par Alcome à ses adhérents indique 2,84 € pour 1 000 unités mises sur le marché, soit environ 5,7 centimes par paquet de 20 ; ce barème a été adressé au ministère « sous réserve de retour ».
Le mécanisme proposé
[PROPOSITION] Ajouter une consigne remboursable liée au paquet, avec un montant déterminé après expérimentation plutôt qu’arrêté d’avance.
[PROPOSITION À L’ÉTUDE] Une autre voie est également étudiée : fixer aux producteurs un objectif chiffré de réduction des déchets abandonnés, mesuré indépendamment et assorti de sanctions réelles, tout en leur laissant le choix du moyen. Dans cette variante, une consigne ne deviendrait nécessaire que si l’objectif est manqué. Cette option n’est pas arrêtée comme position de la Doctrine.
[PROPOSITION À L’ÉTUDE] Une contribution des producteurs pourrait aussi être liée au résultat mesuré : elle diminuerait lorsque les déchets abandonnés reculent selon une mesure indépendante. Cette architecture d’incitation n’est pas arrêtée comme position de la Doctrine.
[PROPOSITION] Permettre le remboursement sans achat d’un nouveau paquet et rémunérer les points de reprise pour le service réellement rendu.
[PROPOSITION] Faire financer la reprise, la logistique, le contrôle et le traitement par la filière des producteurs, selon le principe de responsabilité du déchet final.
Traçabilité et vie privée
[FAIT] Chaque paquet porte un identifiant unique dans le système européen depuis le 20 mai 2019. Le suivi européen s’arrête avant la vente au consommateur.
[PROPOSITION] Un droit de remboursement utilisable une seule fois pourrait s’appuyer sur le paquet et un registre de consigne indépendant, sans compte nominatif du fumeur.
[ANALYSE] Le code du paquet ne prouve pas que chaque mégot rapporté provient physiquement de ce paquet : il sert surtout à authentifier le droit au remboursement et à empêcher les remboursements multiples.
Contenant et traitement
[FAIT] Selon la directrice générale d’Alcome, citée par Maire-info, un mégot pèse environ 0,22 g.
[PROPOSITION] Un pilote comparerait plusieurs contenants sur la sécurité, l’hygiène, l’usage et leur propre bilan environnemental.
[PROPOSITION] Aucun recyclage systématique n’est promis. Le traitement retenu devrait être celui dont le bilan environnemental complet est le mieux démontré.
Ce qui reste ouvert
[HYPOTHÈSE] Le montant de la consigne, le contenant, le coût réel de la reprise, le dispositif antifraude et le traitement final doivent être testés avant toute généralisation.
[PROPOSITION] Le principe pourrait ensuite être étudié pour d’autres déchets diffus uniquement si son efficacité, son coût et son bilan environnemental sont démontrés.