Bulletin d'arbitrage — Amortir la dette

+ 14,5 Md€/an

≈ 15 Md€ la 5e année

Qui paie : Retraités

[CALCUL]

Note : En plus du gel déjà prévu en 2027 au-dessus de 1 260 € (4,1 Md€, estimation du gouvernement).

Cour des comptes : 2,9 Md€ par point pour le système de retraites(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 8,4 Md€/an

8,4 à 17,7 Md€ en 2035

Qui paie : Actifs proches de la retraite

[FAIT]

Note : 8,4 = système de retraites ; 17,7 = ensemble des finances publiques. Ne se cumule pas avec A3.

Cour des comptes, février 2025(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 5,2 Md€/an

5,2 à 9,7 Md€ en 2035

Qui paie : Actifs

[FAIT]

Note : Ne se cumule pas avec A2.

Cour des comptes, février 2025(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 6,0 Md€/an

≈ 6 à 7 Md€ la 5e année

Qui paie : Familles, allocataires

[CALCUL]

Note : Le gel 2027 des prestations familiales (1,1 Md€) est déjà prévu.

IPP : ≈ 1,3 Md€ par année blanche (pas de lien)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 6,8 Md€/an

≈ 7 Md€ la 5e année

Qui paie : Patients, soignants, industrie du médicament

[CALCUL]

Note : Base ≈ 277 Md€.

PLFSS 2027 : ONDAM +2,0 %(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 2,2 Md€/an

2,2 à 2,4 Md€ par point

Qui paie : Agents publics

[FAIT]

Note : Masse salariale publique : 363 Md€ (2024, Cour des comptes).

Sénat, avis PLF 2026(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 2,1 Md€/an

≈ 2,1 Md€ par an

Qui paie : Usagers des services locaux

[CALCUL]

Note : Une contribution des collectivités est déjà prévue en 2027.

OFGL 2026 : 209,5 Md€ de fonctionnement(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,5 Md€/an

0,5 à 3 Md€

Qui paie : Agences, usagers

[FAIT]

Note : Le Sénat juge les gros chiffrages « non justifiés ».

Sénat, commission d'enquête n° 807(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier III(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,24 Md€/an

0,24 à 0,31 Md€

Qui paie : Éditeurs de presse

[FAIT] [CALCUL]

Note : Hors AFP (147 M€). Ce qu'on perd : un soutien au pluralisme des titres.

Sénat, rapport n° 139, budget 2026 : aides directes 178 M€, niches 65 M€(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VII(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,27 Md€/an

0,27 à 0,31 Md€

Qui paie : Producteurs

[CALCUL]

Note : Effet décalé d'un à deux ans. Ce qu'on perd : des tournages relocalisés en France.

Sénat, budget 2026 : 544 M€ de crédits d'impôt(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VII(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,8 Md€/an

≈ 0,8 Md€

Qui paie : Téléspectateurs, auditeurs, salariés

[CALCUL]

Note : Ne se cumule pas avec A12.

Budget 2027 : 3,82 Md€ ; commission d'enquête de l'Assemblée, mai 2026(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VII(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 2,0 Md€/an

2 à 3,7 Md€ en 3 à 5 ans

Qui paie : Salariés, publics du service public

[HYPOTHÈSE]

Note : Ne se cumule pas avec A11. La vente rapporterait 1,5 à 3,5 Md€ une seule fois, versés au stock de dette (hors compteur annuel). Ce qu'on perd : un service public sans publicité ni actionnaire.

Institut Montaigne (2024) ; dotation du budget 2027(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VII(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,14 Md€/an

0,14 à 1,1 Md€

Qui paie : Étrangers en situation irrégulière

[FAIT] [HYPOTHÈSE]

Note : Ce qu’on perd : risque de soins reportés vers l’hôpital, plus coûteux, et risque sanitaire (rapport Évin-Stefanini, 2023).

Sénat, budget 2026 : 1,39 Md€ en 2024(s’ouvre dans un nouvel onglet)

—

+ 1,6 Md€/an

1,6 à 2,7 Md€

Qui paie : Étrangers récemment arrivés

[HYPOTHÈSE]

Note : Modèles : Danemark, Autriche. Limite : le Conseil constitutionnel a jugé une condition de 5 ans disproportionnée (11 avril 2024) ; il faudrait réviser la Constitution.

Chiffre : Institut Montaigne (think tank)(s’ouvre dans un nouvel onglet) ; limite : Conseil constitutionnel, décision du 11 avril 2024(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier IV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 6,0 Md€/an

≈ 6 Md€

Qui paie : Employeurs de salariés entre 2 et 3,5 SMIC

[FAIT]

Note : Ce qu’on perd : un coût du travail plus élevé pour les emplois qualifiés.

Groupe d’experts SMIC, 25 nov. 2025(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VI(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,6 Md€/an

0,6 à 1,8 Md€

Qui paie : Ukraine

[FAIT] [CALCUL]

Note : Ce que disent ses défenseurs : la sécurité de l’Europe se joue aussi en Ukraine.

Coût budgétaire direct ≈ 0,6 Md€ la dernière année ; 1,8 Md€/an en valeur des matériels (Kiel Institute)(s’ouvre dans un nouvel onglet)

—

+ 17,0 Md€/an

17 à 30 Md€

Qui paie : Bénéficiaires des niches

[CALCUL] [HYPOTHÈSE]

Note : Évaluation globale ancienne : chiffre fragile. La Doctrine vise environ 1 point de PIB.

PLF 2026 : 88,3 Md€ de niches ; évaluation IGF 2011 : 19 % inefficaces(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 6,6 Md€/an

≈ 6,6 Md€

Qui paie : Employeurs

[CALCUL]

Note : Les allègements sur les bas salaires ne sont pas touchés.

PLFSS 2026, annexe 4(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 7,5 Md€/an

7,5 Md€

Qui paie : Consommateurs

[FAIT]

Note : Le taux normal passerait de 20 à 21 %.

DG Trésor, Trésor-Éco n° 371(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 1,1 Md€/an

≈ 1,1 Md€

Qui paie : Fraudeurs

[CALCUL]

Note : La fraude n'est pas le gisement principal.

DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 : 11,4 Md€ encaissés(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,7 Md€/an

≈ 0,7 Md€

Qui paie : Fraudeurs

[CALCUL]

Note : Fraude sociale estimée à 14 Md€.

HCFiPS, janvier 2026 : 681 M€ recouvrés(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,43 Md€/an

jusqu'à 0,86 Md€

Qui paie : Suisse, Luxembourg (négociation)

[CALCUL]

Note : Dépend d'une négociation entre États.

Unédic, juillet 2026 : 860 M€ de surcoût en 2025(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VIII(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,0 Md€/an

≈ neutre

Qui paie : —

[CALCUL]

Note : Cohérence entre piliers XI et XIV, pas un gain.

Cour des comptes ; Sénat (pas de lien)

Pilier XI(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,39 Md€/an

0,39 à 0,42 Md€

Qui paie : Cinéma, audiovisuel

[CALCUL]

Note : L'État a déjà prélevé 500 M€ sur la trésorerie du CNC en 2025. Ce qu'on perd : une partie des aides à la création.

Sénat, budget 2026 : ≈ 785 M€ de taxes(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier VII(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 1,5 Md€/an

1,5 à 2 Md€

Qui paie : Employeurs et travailleurs non déclarés

[CALCUL]

Note : Ne se cumule pas avec B5.

HCFiPS : 6 à 7,8 Md€ de cotisations éludées(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 2,0 Md€/an

2 à 2,7 Md€

Qui paie : Allocataires fraudeurs ; gestion des CAF

[FAIT] [CALCUL]

Note : Ne se cumule pas avec B5. Les sommes dues non versées ne sont pas des économies.

Cour des comptes et Assemblée : erreurs 6,8 Md€ (8,5 %, prestations 2024), fraude estimée 4,3 Md€(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 5,0 Md€/an

2 à 20 Md€

Qui paie : ≈ 1 800 foyers

[HYPOTHÈSE]

Note : Adopté à l’Assemblée en février 2025, rejeté au Sénat en juin 2025.

Zucman ≈ 20 ; rapporteur du Sénat 2 à 3 ; exil fiscal discuté(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 2,0 Md€/an

2 à 3 Md€

Qui paie : Grands héritages d’entreprises

[FAIT] [HYPOTHÈSE]

Note : Ce qu’on perd : un outil de transmission des PME familiales.

Cour des comptes, 18 nov. 2025 : 5,5 Md€ en 2024 ; les 110 plus gros dossiers en captent environ les deux tiers(s’ouvre dans un nouvel onglet)

—

+ 1,6 Md€/an

≈ 1,6 Md€

Qui paie : Grandes entreprises

[CALCUL]

Note : Ce qu’on perd : une partie de la recherche localisée en France.

Sénat : CIR 7,8 Md€ en 2024 ; 41 % aux grandes entreprises (ministère de la Recherche)(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier I(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 5,0 Md€/an

1,5 à 13 Md€, à 5 ans

Qui paie : Salariés à temps plein (plus d'heures payées)

[HYPOTHÈSE] [CALCUL]

Note : Aucune étude officielle ne chiffre exactement ce scénario.

Fondapol, sept. 2026 ; Rexecode ; Insee (1 661 h par an en France)(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier XIV(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 0,75 Md€/an

0,75 à 1 Md€ par an, après 5 à 8 mois de formation

Qui paie : Agents reconvertis, industrie

[CALCUL] [HYPOTHÈSE]

Note : Ne se cumule pas avec A8. Débouchés : 4 700 projets d'embauche de soudeurs et 4 900 de chaudronniers en 2026 (France Travail).

Opérateurs de l'État : ≈ 71 k€ par agent ; OCDE : ≈ 30 k€ de prélèvements par emploi ; Afpa : 12 600 à 17 300 € par formation(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier III(s’ouvre dans un nouvel onglet)

+ 1,25 Md€/an

1,25 à 1,5 Md€

Qui paie : Filière textile, consommateurs (prix plus élevés)

[HYPOTHÈSE]

Note : Suppose de vrais emplois en plus et des acheteurs.

Pilier X ; OCDE (≈ 25 à 30 k€ de prélèvements par emploi)(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier X(s’ouvre dans un nouvel onglet)

− 2,0 Md€/an

−2 à −2,8 Md€

Qui paie : Contribuables

[HYPOTHÈSE]

Note : Ne se cumule pas avec C2.

Fiche du pilier V(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier V(s’ouvre dans un nouvel onglet)

− 6,0 Md€/an

−6 à −8 Md€

Qui paie : Contribuables

[HYPOTHÈSE]

Note : Avant retours fiscaux et sociaux. Ne se cumule pas avec C1.

Fiche du pilier V(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier V(s’ouvre dans un nouvel onglet)

− 0,15 Md€/an

−0,07 à −0,25 Md€

Qui paie : État (moins de TVA)

[ANALYSE] [HYPOTHÈSE]

Note : Rend environ 2 Md€ par an aux ménages.

Fiche du pilier II (chiffres de la synthèse arbitrée V3)(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pilier II(s’ouvre dans un nouvel onglet)

− 9,15 Md€/an

≈ 0,3 % du PIB

Qui paie : Contribuables

[HYPOTHÈSE]

Note : Effet positif sur les retraites seulement vers 2050-2070 (fécondité 1,7 au lieu de 1,45 = 1 point de PIB de dépenses en moins en 2070).

France Stratégie, note n° 160, mai 2026 : +3 points de natalité ; COR 2026(s’ouvre dans un nouvel onglet)

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