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Amortissement de la dette : le document maître
Comment amortir 3 600 Md€ de dette publique sans l’effacer : prélèvement dédié, cantonnement, énergie, travail, logement. Faits, calculs et hypothèses datés.
On ne solde pas une dette d’une année de production en la reclassant. On la solde si la dépense croît moins vite que la production, et si l’assiette s’élargit.
[FAIT] donnée sourcée · [CALCUL] calcul reproductible · [ANALYSE] lecture de la doctrine · [HYPOTHÈSE] à vérifier · [PROPOSITION] mesure proposée
Statut : ce pilier n’a pas encore fait l’objet d’un audit contradictoire. Il se lit avec la page du pilier XIV, qui en donne l’essentiel.
Thèse en une phrase
[HYPOTHÈSE] [CALCUL] Environ 4 points d’excédent primaire pendant vingt ans à partir de 2031, après la trajectoire officielle du Trésor (dette de 120,9 % en 2030), obtenus principalement par un prélèvement dédié de 2,5 à 3 points et trois leviers d’offre. Selon la croissance et les taux, il laisserait de l’ordre de 45 à 90 % du PIB de dette ; atteindre zéro suppose 6 à 7,5 points.
Formule doctrinale
On ne fait pas payer la banque centrale à la place du stock. On ne vend pas l’école pour la relouer. On ne transforme pas une niche en baisse d’impôt et on n’appelle pas cela un remboursement. On cantonne le passé, on plafonne les pensions futures aux cotisations, et on élargit l’assiette par l’énergie, le logement et les heures travaillées.
1. Principe central
La Doctrine Éconologique part d’une question : une société prospère peut-elle durablement dissimuler ses coûts réels ? La charge d’intérêts est le coût le plus dissimulé. Elle est votée après les déficits, payée par des contribuables qui n’ont pas voté ces déficits, et elle prend la place des hôpitaux, de l’école, de la justice et de la sécurité sans que le lien soit jamais mis sur le bulletin.
Ce pilier ne crée pas un quinzième impôt de principe. Il rend visible l’écart entre le stock et les recettes. Il se distingue du pilier III, qui traite le circuit des agences et des financements publics, et du pilier IV, qui répare les petites retraites. Il ne les remplace pas.
Le nom retenu est amortissement. Les artifices comptables (conversion en dette perpétuelle de la part détenue par la banque centrale, vente du patrimoine pour le relouer, annulation unilatérale) ont été testés puis écartés. Ils déplacent la prime de risque sur le stock qui reste. Ils ne réduisent pas la dépense qui a fabriqué la dette.
2. Faits à la date du document
[FAIT] Fin juin 2026, la dette publique au sens de Maastricht atteint 3 595,5 milliards d’euros, soit 119,0 % du PIB. Source : Insee, informations rapides du 29 septembre 2026.
[FAIT] En 2025, les dépenses des administrations publiques s’élèvent à 1 714,2 milliards d’euros. Les prestations sociales représentent 771,0 milliards et les rémunérations 370,0 milliards. Les charges d’intérêts s’élèvent à 64,7 Md€ pour l’ensemble des administrations publiques, hors correction Sifim. Source : Insee Première n° 2106, comptes des administrations publiques 2025, 29 mai 2026.
[FAIT] Le rapport sur la dette publique accompagnant le PLF 2027 prévoit 119,3 % du PIB fin 2026, 121,7 % fin 2027, un pic de 122,4 % en 2028, puis 120,9 % en 2030.
[FAIT] [CALCUL] Selon le Trésor (6 octobre 2026), le déficit passerait de −5,4 % en 2026 à −2,4 % en 2030 et la charge de la dette de 2,6 % à 3,7 % du PIB. En retranchant la charge du déficit, le solde primaire passerait de −2,8 à +1,3 point, soit 4,1 points de redressement déjà inscrits dans la trajectoire. Un excédent de +4 points demande 2,7 points de plus, soit environ 80 Md€ par an au niveau de PIB de 2026.
[FAIT] Le Trésor prévoit une charge de la dette des administrations publiques de 2,6 % du PIB en 2026. [CALCUL] « Environ 79 Md€ » est une conversion indicative de ce ratio en euros (0,026 × un PIB nominal 2026 estimé à environ 3 040 Md€), et non un montant publié par le Trésor.
[FAIT] [CALCUL] Au premier trimestre 2026, les non-résidents détiennent 55,3 % des OAT nominales (100 − 44,7 % détenus par des résidents, en moyenne) et 57,5 % des titres à taux fixe BTF et OAT, selon le rapport du Trésor du 6 octobre 2026, p. 37. Ces valeurs correspondent à des instruments différents : ce ne sont ni une fourchette d’incertitude ni la part détenue dans toute la dette des administrations publiques.
[FAIT] Au 1er octobre 2026, l’indice TEC 10 est de 4,90 % (Banque de France : 4,9030 %). Il mesure le rendement d’une OAT fictive à échéance constante de dix ans, obtenu par interpolation des taux du marché secondaire ; ce n’est pas le taux moyen d’une adjudication. Sources : Banque de France ; définition de l’AFT.
3. Le calcul qui structure le pilier
[CALCUL] Stabiliser le ratio dette/PIB, avec une croissance nominale proche du taux apparent de la dette, exige un déficit public d’environ 2,2 à 2,4 % du PIB. [FAIT] Le Trésor chiffre le solde stabilisant à −2,3 % du PIB en 2026, −3,2 % en 2027 et −3,3 à −3,4 % de 2028 à 2030.
[PROPOSITION] Le prélèvement dédié de 2,5 à 3 points de PIB est inclus dans les 4 points d’excédent primaire : c’est le moyen principal de les atteindre, il ne s’y ajoute pas.
[FAIT] Le Trésor attribue la hausse du ratio en 2026, de 3,6 points de PIB, pour 3,1 points à l’écart entre le déficit effectif (−5,4 %) et le déficit stabilisant (−2,3 %), et pour 0,5 point aux ajustements.
[ANALYSE] Le rapport ne distingue pas, dans cet écart, le déficit primaire et l’effet boule de neige (l’écart entre le taux d’intérêt et la croissance). Il montre en revanche que le déficit dépasse largement le niveau qui stabiliserait la dette : c’est ce déficit-là que le pilier vise.
4. Ce qui a été écarté
[ANALYSE] Convertir en dette perpétuelle à taux nul la part détenue par la banque centrale ne solde pas le stock détenu par les non-résidents. Les intérêts versés à la Banque de France reviennent déjà en grande partie à l’État. Le marché lit le précédent. La prime sur le reste monte.
[ANALYSE] Un fonds souverain alimenté par la vente des actifs publics finance la dette une fois, puis l’État paie un loyer pour s’en servir. La cession n’est recevable que si le rendement de l’actif est inférieur au coût de la dette, et si le produit va intégralement au stock, jamais au déficit courant. Dix à quinze points de PIB d’actifs monétisables est une hypothèse haute, non auditée.
[ANALYSE] Couper des niches pour baisser l’impôt sur les sociétés est à somme nulle pour le désendettement. Supprimer un échelon territorial ne supprime pas l’aide sociale qu’il verse. Une taxe sur les hauts revenus, de l’ordre de quelques dixièmes de point de PIB, peut servir l’acceptabilité. Elle ne solde pas 3 600 milliards. La fraude n’est pas le gisement : c’est l’objet du pilier XV, pas la colonne de ce pilier.
5. Décision doctrinale
Le paquet retenu tient en trois blocs. Aucun ne suffit seul.
Bloc A : cantonner le passé
[FAIT] Créée en 1996, la CADES a repris 396 Md€ de dette sociale. Les dettes antérieures à 2020 sont intégralement amorties (274,7 Md€). Son horizon légal, repoussé de 2024 à 2033 par la loi organique du 7 août 2020, est le 31 décembre 2033 ; une reprise de 15 Md€ est prévue en 2026. Sa ressource est la CRDS à 0,5 % et une fraction de CSG. Source : CADES.
[ANALYSE] [PROPOSITION] L’extinction de la CADES ne réduit pas à elle seule le ratio de l’ensemble des administrations publiques. Le pilier XIV se distingue d’un simple report d’échéance : tout prélèvement dédié doit s’accompagner d’un plafond de la dépense courante.
[PROPOSITION] Une caisse d’amortissement reçoit le stock actuel. Elle est financée par un prélèvement dédié, visible, sans niche, assis sur l’ensemble des revenus, pensions comprises. Le prélèvement dédié de 2,5 à 3 points de PIB est inclus dans les 4 points d’excédent primaire : c’est le moyen principal de les atteindre, il ne s’y ajoute pas.
[PROPOSITION] Toute recette au-dessus de la prévision va à l’amortissement, pas à une dépense nouvelle. La contribution s’éteint quand le ratio passe sous un seuil voté. Le seuil de 60 % est un rendez-vous, pas une preuve que zéro est atteint.
Bloc B : élargir l’assiette
[PROPOSITION] Énergie : produire plus de mégawattheures pilotables, et sortir le prix de l’électricité du seul coût de la dernière centrale à gaz, par des contrats longs sur le coût du parc. Un avantage décrété de 30 à 40 % n’est pas un fait. Une garantie d’État sur des réacteurs financés par le Livret A est une dette hors bilan : elle revient dans le stock si le chantier dérape, et elle concurrence le logement social.
[PROPOSITION] Travail : la durée légale de 35 heures cesse d’être un plafond à majorations. L’âge de départ est indexé sur l’espérance de vie brute, moins manipulable que l’espérance de vie en bonne santé. Les pensions futures passent à un système par points plafonné aux cotisations encaissées. Les droits déjà liquidés ne sont pas repris. Ils peuvent être désindexés et soumis au prélèvement d’amortissement : c’est la condition pour que l’effort ne porte pas sur les seuls actifs.
[PROPOSITION] Logement : le permis de construire dans les bassins d’emplois et autour des nœuds de transport ne peut plus être bloqué par la seule pression locale. Sans offre supplémentaire, le gain d’énergie et de salaire part dans le loyer.
Bloc C : ne pas rendre l’argent coupé
[PROPOSITION] Les niches et subventions sans effet mesuré sur la production sont coupées sans baisse d’impôt en face. Les allégements de cotisations sur les bas salaires n’entrent pas dans ce gisement : les compter dans un total de 150 milliards gonfle l’économie affichée et renchérit le travail. La partie vraiment coupable, à auditer, est plus proche de 1 point de PIB que de 2,5.
[PROPOSITION] Les allocations forfaitaires hors retraites déjà gérées par les points peuvent être gelées en valeur pendant dix ans. À 2 % d’inflation, leur poids dans le PIB baisse sans vote de coupe nominale. C’est un choix visible, pas une économie administrative.
6. Qui paie
Le passé est payé par les revenus présents, actifs et retraités. L’avenir est payé par ceux qui partent plus tôt que l’espérance de vie ne le justifie, par les niches sans effet, et par une dépense sociale qui croît moins vite que le PIB. Il n’est pas payé par la fermeture des services de proximité : ces postes sont déjà maigres à côté des prestations.
[ANALYSE] Le décideur qui a engagé la dépense ne rembourse pas sur son patrimoine. L’annulation ou l’amortissement est un acte de l’État. Le pilier XIII, démocratie décisionnelle, est donc la condition : l’arbitrage doit être sur le bulletin, pas dans une annexe budgétaire.
7. Lien avec les autres piliers
| Pilier | Lien avec le pilier XIV |
|---|---|
| 1 · Énergie souveraine | Fournir les mégawattheures. Ne pas les financer par une garantie qui recrée la dette. |
| 3 · Financement public | Les agences et l’aide extérieure restent une enveloppe votée. Elles ne sont pas le poste qui solde 3 600 milliards. |
| 4 · Réparation des retraites | Les petites pensions sous un seuil restent protégées. Le plafonnement vise les droits futurs et les régimes plus favorables que le régime général, pas l’ASPA. |
| 6 · Bâtiment et métiers utiles | La densification est un chantier de métiers, pas seulement un décret d’urbanisme. |
| 9 · Agriculture | Même règle que pour la Loue : on ne ferme pas un revenu avant d’avoir ouvert le débouché. Ici, on ne gèle pas une allocation sans avoir ouvert le logement et l’énergie. |
| 13 · Démocratie décisionnelle | Pas de règle d’or cachée, pas de dette reclassée en investissement. |
| 15 · Fraude fiscale | Utile, hors colonne de ce pilier. |
8. Phrases doctrinales
La croissance à 103 ne rembourse pas la dette. Elle évite seulement que le remboursement étrangle l’économie.
Un point de taux sur le stock pèse plus que cent millions d’aide annoncée.
Couper une niche pour baisser un impôt n’amortit rien.
Le permis qui ne sort pas est une rente. La rente mange le gain du travail.
On ne fait pas payer les hôpitaux de campagne pour un stock voté ailleurs.
Amortir la dette, ne pas l’effacer.
9. Sources principales
- Insee, dette des administrations publiques au sens de Maastricht, 29 septembre 2026 : 3 595,5 milliards d’euros, 119,0 % du PIB fin juin 2026. Insee.
- Insee, comptes des administrations publiques 2025 : charges d’intérêts de 64,7 Md€ hors correction Sifim ; Insee Première n° 2106, 29 mai 2026.
- DG Trésor, rapport sur la dette des administrations publiques (PLF 2027), 6 octobre 2026 : tableaux 1 et 2, p. 5 ; détention par les non-résidents, p. 37.
- AFT et Banque de France, TEC 10 au 1er octobre 2026 : AFT ; Banque de France.
- CADES, rapport d’activité 2025.
- PLF 2027 présenté en Conseil des ministres et déposé le 1er octobre 2026 : déficit public prévu pour 2026 à 5,4 % du PIB et dette à 119,3 % fin 2026 ; prévisions, non résultats. Assemblée nationale, rapport n° 3291, tome II, volume 1, article liminaire, 10 octobre 2026.
Statut : document maître, version 1.1, octobre 2026. À amender après audit contradictoire du gisement « niches », du prélèvement d’amortissement et de la part d’actifs réellement cessibles.